L’Affordable Care Act, ce que vous devez savoir :

En quête d’une assurance santé conforme à l’ACA le temps de votre expatriation aux Etats-Unis ? Voici quelques points clés…

Qu’est-ce que l’Affordable Care Act (PPACA) ?

Le 23 mars 2010, le Président Barack Obama a signé le projet de loi de réforme des soins de santé, connu aussi sous le nom de ”Patient Protection & Affordable Care Act (PPACA or ACA). L’ACA a apporté des changements radicaux au système de soins de santé des États-Unis et sur la manière dont les individus bénéficient d’un accès et d’une couverture pour leurs soins médicaux. La majorité des réformes des soins de santé de l’ACA est principalement axées sur la réduction de la population non assurée et la baisse des coûts d’assurance et de soins de santé. La loi se module autour de clauses et de mandats variés qui ont un impact sur les citoyens américains et les résidents permanents aux Etats-Unis.

”Individual Mandate” – Qu’est-ce que c’est ?

Une clause clé mise en place sous l’ACA veut que depuis 2014, chaque individu se dote d’une assurance santé appropriée ou bien paye une amende. Le montant de cette amende était de 95$ par personne en 2014. Cette année (2015) le montant de la pénalité est de 325$.  Il sera de 695$ (ou jusqu’à 2.5%  du revenu) en 2016, jusqu’au plafond de la prime moyenne nationale ”BRONZE PLAN”. A partir de 2016, le montant en dollars sera indexé. Les familles paieront la moitié du montant de leur amende pour leurs enfants, jusqu’à un plafond de 2.250 dollars par famille. Les personnes ne pouvant pas se procurer une couverture abordable pourraient ne pas avoir à payer de pénalité.

ACA et  ”Individual Mandate” Y a t-il des conséquences pour les expatriés ?

Oui. Les ressortissants étrangers et les expatriés résidant ou s’installant aux Etats-Unis et y vivant depuis 11 mois ou plus doivent se conformer à toutes les closes et mandats de l’Affordable Care Act.

Notez cependant que ces clauses et mandats ne s’appliquent pas si vous cherchez des services médicaux dans votre pays d’origine ou en dehors des Etats-Unis.

Comment éviter les pénalités ?

Comme mentionné ci-dessus, le “Individual Mandate“  pénalisera tous ceux qui n’auront pas souscrit à une assurance santé acceptable.

Pour éviter de payer une amende, il est recommandé de se procurer une assurance santé satisfaisant les exigences du “Minimum Essential Coverage“ (MEC)  déterminée par le “Center of Medicare Services“ (CMS).

”Minimum Essential Coverage” – Qu’est-ce que c’est ?

Le “Minimum Essential Coverage“ est déterminé par le “Center of Medicare Services“ et le “Department of Health & Human Services“ (Ministère de la Santé Américain). Il comprend un ensemble de normes et d’exigences auxquelles doivent se plier tous les régimes de santé fournis aux personnes résidant aux Etats-Unis.

Pour que votre couverture de santé soit reconnue comme MEC, le “Center of Medicare Services“ doit d’abord déterminer si  la couverture d’assurance vendue par la compagnie d’assurance satisfait toutes  les exigences de l’ACA. La couverture proposée doit respecter les clauses suivantes :

  • Interdiction d’un calcul de la prime en fonction du sexe de la personne
  • Interdiction de conditions d’exclusion préexistantes
  • Interdiction de toute discrimination en terme d’état de santé et d’information génétique.  ”Nondiscrimination Act”
  • Satisfaction des prestations de santé essentielles
  • Interdiction de toute limite dans le temps
  • Interdiction de résiliation
  • Couverture de la médecine préventive
  • Extension de la couverture des personnes dépendantes
  • Inclue la possibilité de faire appel
  • Inclue les protections des patients
  • Adhésion au “Newborns’ and Mothers’ Health Protection Act”
  • Adhésion au “Mental Health Parity and Addiction Equity Act”
  • Adhésion au ”Women’s Health and Cancer Rights Act”

WellAway est l’une des premières compagnies d’assurance à offrir un programme de santé à destination des expatriés qui satisfait les exigences de la ”Minimum Essential Coverage” (MEC) du ”Center of Medicare Services” (CMS).

Et ensuite ?

Pour les expatriés soucieux de leur couverture santé aux Etats-Unis ou pour ceux qui sont en quête d’une couverture conforme à l’ACA, il est important de prendre en compte toutes les exigences que doit satisfaire l’assurance à laquelle vous désirez souscrire. Pensez à demander conseil à votre courtier ou à votre employeur au sujet de votre couverture actuelle ou de celle que vous aurez, une fois que vous vivrez aux Etats-Unis.

N’oubliez pas de consulter régulièrement nos articles, afin que l’ACA et le système de santé américain n’ait plus de secret pour vous. Si vous êtes intéressés par nos programmes de santé conformes à l’ACA, contactez l’un de nos collaborateurs ici.

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